La présente politique décrit la manière dont Atelys, service édité par Melba Capital, collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la fourniture de son application de planning de production. Elle s'applique aux ateliers utilisateurs (administrateurs) comme à leurs clients.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Melba Capital, SASU au capital de 2 700 000 €, 5 route de Cussieux, 42400 Saint-Chamond, France. Contact : via notre formulaire de contact.
2. Données collectées
- Compte : adresse e-mail, nom affiché, nom de l'atelier, rôle.
- Données de production : commandes, opérations, statuts, clients de l'atelier, matières, plannings — saisis par l'atelier.
- Facturation : plan souscrit et identifiants d'abonnement. Les données de paiement (carte bancaire) sont traitées directement par notre prestataire Stripe ; Atelys n'y a jamais accès.
- Données techniques : cookie de session d'authentification, journaux de connexion strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.
3. Finalités et bases légales
- Fourniture et exécution du service — exécution du contrat.
- Gestion des abonnements et de la facturation — exécution du contrat et obligation légale.
- Support, sécurité et amélioration du service — intérêt légitime.
- Envoi d'e-mails liés au compte (confirmation, accès client) — exécution du contrat.
4. Sous-traitants et destinataires
Atelys s'appuie sur des prestataires garantissant un niveau de protection adéquat :
- Supabase — hébergement de la base de données et authentification (Union européenne).
- Stripe — traitement des paiements par abonnement.
- Mailjet — envoi des e-mails transactionnels.
- OVHcloud — hébergement de l'application (France).
Vos données ne sont jamais vendues. Dans le cadre du service, un client d'atelier ne voit que ses propres commandes ; les créneaux des autres clients lui sont présentés de façon anonymisée.
5. Durée de conservation
Les données de votre atelier sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis restent accessibles 90 jours après résiliationpour export, avant suppression. Les pièces de facturation sont conservées pendant la durée légale applicable (jusqu'à 10 ans).
6. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment via notre formulaire de contact. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
Atelys n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (maintien de la session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ni de pistage tiers n'est déposé.
8. Sécurité
Les accès sont cloisonnés par atelier et protégés au niveau de la base de données (Row-Level Security). Les communications sont chiffrées (HTTPS) et des sauvegardes régulières sont réalisées.
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; les évolutions significatives seront portées à votre connaissance.